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Conditions Générales de Vente
du Contrat d’Abonnement Golf d’Albret
Gestionnaire :
SARL TEESHOT
GOLF D'ALBRET - Le Pusocq - 47230 BARBASTE - Tel : 05 53 65 30 30
contact@golf-albret.fr  RCS Agen 434 439 899


1 -  Engagement, formules d’abonnement, durée et prix :
L’abonnement au Golf d’Albret permet la pratique du golf selon des conditions définies par le règlement intérieur du 6/01/2014 et s’applique dès la signature du contrat d’abonnement.

La durée de l’abonnement est de 365 jours après la date de début d’abonnement souhaitée, indiquée par le client.

Le règlement de l’abonnement peut être effectué soit par paiement immédiat soit en prélèvement mensuel.
Seuls les abonnements plein temps 7/7 plein tarif individuels et couple ne peuvent bénéficier du mode de paiement en prélèvement mensuel.

Au terme, le contrat est renouvelé par tacite reconduction aux nouvelles conditions tarifaires définie pour l’année sauf dénonciation par LRAR un mois avant l’expiration du contrat.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription initiale ou au moment de la reconduction à l'issue de l’année.

La non-utilisation temporaire ou définitive des prestations de l’abonnement, pour quelque raison que ce soit, ne donne droit à aucune prolongation, suspension.

En tout état de cause, aucun remboursement ne peut être sollicité en cas de non utilisation des prestations liées à l’abonnement pendant la période de validité de celui-ci.
TEESHOT se réserve le droit de modifier ses tarifs : les nouveaux tarifs s’appliquent aux abonnements souscrits postérieurement à la modification tarifaire, après que celle-ci ait été publiée sur les supports de communications habituels pour informer le Client (internet, affichage, …).

2 - Prestations incluses dans l’abonnement :
La formule d’abonnement que le Client souscrit permet l’accès au parcours de golf tous les jours en formule 7/7.

3 - Accès au Golf :
Le Client se voit remettre une carte-abonné, personnalisée, permettant de l’identifier à chaque présentation à l’accueil du golf.
Le Client ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, sa carte-abonné personnelle et l’abonnement souscrit au titre du présent contrat.
Teeshot se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne se présentant avec une carte-abonné dont elle ne serait pas personnellement titulaire (photographie et/ou informations non conformes aux données enregistrées par Teeshot sur son fichier clients).


4 -  Obligations du Client :
Le Client déclare, à la conclusion du contrat, avoir fait contrôler par son médecin traitant son aptitude à pratiquer une activité sportive, notamment de golf. Dans un délai d’un mois, le Client s’engage à fournir à Teeshot un certificat médical récent l’attestant.
Dans l’hypothèse où le Client ne fournirait pas de certificat médical dans les délais requis, Teeshot serait déchargé de toute responsabilité. Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, en respectant les consignes et recommandations de Teeshot.
Le Client déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur, affiché à l’accueil du golf.
Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite et de sécurité, qui pourraient lui être communiquées par Teeshot.
La responsabilité de Teeshot ne saurait être engagée en cas de vol ou de détérioration d'objets de valeur et/ou d'effets personnels déposés par le client dans le casier des vestiaires mis à sa disposition par Teeshot. Ils restent sous l'entière responsabilité du Client, Teeshot n'assumant aucune obligation de surveillance à cet égard. Les casiers des vestiaires sont non personnels et doivent être libérés chaque soir, sous peine d’être ouverts.

5 - Conditions de résiliation du contrat par Teeshot et pénalités en cas de non paiement des sommes dues :
En cas de non-respect du Règlement Intérieur, Teeshot se réserve le droit de prendre toutes mesures utiles pour faire respecter les règles de bonne conduite et de sécurité et notamment d’exclure les contrevenants tout d’abord temporairement, puis définitivement en cas de récidive, sans aucune contrepartie financière.
En cas de non paiement des sommes dues par le Client au titre de son abonnement (quel que soit le mode de paiement), le Client se verra immédiatement refuser l’accès de la salle et ce jusqu’à la régularisation du  paiement. Le Client disposera d’un délai de 8 jours, à compter de la réception par Teeshot du courrier de sa banque stipulant le rejet du paiement, pour venir régler à Teeshot le montant dû, auquel s’ajouteront les frais bancaires et de gestion associés pour un montant forfaitaire de 15€. En cas de non-paiement des sommes dues dans le délai imparti, le dossier sera immédiatement transmis à un huissier de justice ou à une société de recouvrement, qui se chargera de recouvrer la totalité du montant de l’abonnement, qui devra être acquitté en une seule fois, avec les frais bancaires, majorés de frais de gestion d’un minimum de 35€. En tout état de cause, Teeshot peut résilier le présent contrat de plein droit, à compter de la réception par le Client d’une mise en demeure de payer. A compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès au golf, devra restituer sa carte-abonné et demeura redevable de la totalité des sommes dues au titre de l'abonnement qu'il a souscrit dans le présent contrat.

6 - Assurance :
Teeshot est assuré auprès de MMA sous le N° de police 144680056, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa Responsabilité Civile.

7 - Informatique, fichiers et libertés :
Les données concernant le Client sont destinées à la gestion de l’abonnement du Client par Teeshot. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifié « Informatique, Fichiers et Libertés », Teeshot pourra adresser au Client des offres sur ses services, sauf opposition de ce dernier. Dans ce cas, le Client lui adressera un courrier en ce sens. Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés, le Client dispose d’un
droit d’accès et de rectifications relativement aux informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en s’adressant à TEESHOT (Golf d’Albret - Le Pusocq – 47230 Barbaste).


Sarl Teeshot, Le gérant

Règlement intérieur Golf d’Albret

Section 1 : Objet du règlement intérieur :
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet, d’une part de fixer les conditions et modalités d’admission d’abonnement du golf d’Albret, et d‘autre part de définir les règles de fonctionnement au sein du Golf d’Albret.
Article 2 : Il s’applique aux abonnés du golf ainsi qu’à tous les usagers extérieurs utilisant le golf et ses infrastructures.
 
Section 2 : Etablissement et modification du règlement intérieur :
Article 1 : le règlement intérieur est établi par la Direction ; il ne peut être modifié que par elle, à tout moment.
 
Section 3 : L’admission des membres au sein du golf :
Article 1 : l’admission au sein du golf confère la qualité d’abonné. L’attribution de la qualité d’abonné est uniquement délivrée par la direction du golf.
Article 2 : La notion d’abonné se définit comme toute personne souscrivant un abonnement.
Article 3 : Le refus de délivrance de la qualité d’abonné, n’impose pas une motivation de la décision.
Article 4 : En raison de la limite du nombre d’abonnés admissibles, les demandes peuvent être transférées sur une liste d’attente.
Article 5 : La direction se réserve le droit d’intégrer un nouvel abonné en raison de sa qualité ou de son niveau de Golf.
 
Section 4 : Droits de jeu et Abonnements :
Article 1 : Toute personne n’ayant pas la qualité d’abonné du golf, doit payer un droit de jeu.
Article 2 : Il ne peut y avoir de remboursement de droit de jeu, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.
Article 3 : Dans le cadre des compétitions la même règle est applicable, s’y ajoute un droit de compétition également payé par les abonnés.
Article 4 : Le paiement des abonnements annuels s’effectue pour 12 mois à date d’échéance calendaire. Le retard dans le paiement de l’abonnement annuel entraîne la perte du statut d’abonné du golf.
Article 5 : Les abonnés et les joueurs extérieurs disposent d’un justificatif assurant la preuve de leur droit de jeu. A tout moment ces pièces peuvent être exigées par le golf.
 
Section 5 : La réservation des départs :
Article 1 : Tous les départs sur le parcours doivent être préalablement réservés auprès de l’accueil.
Article 2 : L’accueil est responsable de l’organisation des parties de golf. A ce titre il convient de respecter strictement l’ensemble de ses décisions.
Article 3 : Toute personne qui joue sur le parcours et qui n’a pas respecté les procédures en vigueur de réservation de départ, peut se voir infliger une sanction par la direction du Golf.
Article 4 : Toute annulation de partie, après avoir effectué une réservation, doit être communiquée au golf, sous peine de sanction.
 
Section 6 : Le parcours et le jeu :
Article 1 : Les joueurs doivent respecter scrupuleusement l’étiquette, notamment en ce qui concerne le temps de jeu, le ratissage des bunkers, et la relève des pitchs.
Bref rappel de l’étiquette : respect de l’esprit du jeu, de la sécurité, des joueurs, des cadences de jeu, des priorités sur le terrain, des soins à apporter au terrain.
Article 2 : La direction se réserve le droit de fermer le parcours à tout moment sans avoir à justifier cette décision.
Article 3 : Les instructions concernant la circulation des voiturettes électriques et des chariots doivent être strictement observées. En cas d’intempéries ou de conditions difficiles, le golf se réserve le droit d’interdire l’usage des voiturettes et chariots.
Article 4 : Le personnel technique travaillant sur le golf, est prioritaire sur les joueurs de golf. Il peut par conséquent imposer une période d’attente nécessaire à la bonne exécution des ses travaux durant les parties.
Article 5 : Les parties de 4 sont obligatoires en cas de forte fréquentation, le golf se réservant le droit de compléter les parties.
Article 6 : La direction du golf recommande à tout pratiquant d’être licencié à la Fédération Française de Golf. Cette licence peut être prise à l’accueil du golf.
Article 7 : Conformément à l’article 38 de la loi du 6 juillet 2000, la direction du golf informe ses joueurs de « l’intérêt à souscrire une assurance de personnes concernant les dommages corporels subis à l’occasion de leur pratique sportive. »
 
Section 7 : Le practice, local à chariot et vestiaires :
Article 1 : Pour avoir accès aux balles de practice il est obligatoire d’acheter des cartes prévues à cet effet. Par conséquent, il est interdit de ramasser des balles de practice au delà des délimitations (cordes, panneaux).
Article 2 : Les emplacements sur herbe font l’objet de soins particuliers, il est donc obligatoire de jouer dans les espaces délimités. Il est également obligatoire de respecter les règles relatives à la sécurité, et de faire usage des infrastructures conformément à la destination des lieux.
Article 3 : Il est formellement interdit de jouer sur le parcours avec des balles de practice.
Article 4 : La responsabilité du golf ne peut être engagée en cas de vol, perte, ou dégradation du matériel, dans l’enceinte du golf, y compris le practice, le local à chariot et les vestiaires.
 
Section 8 : Respect des biens et des personnes :
Article 1 : Toute dégradation ou dommage, des infrastructures et du personnel du golf, peut entraîner une réparation de la part de son auteur (art 1383 code civil).
Article 2 : Le vol de matériel appartenant au golf peut entraîner des poursuites pénales (art 311-3 code pénal).
Article 3 : Il convient de respecter les locaux mis à la disposition des usagers (vestiaires, garage à chariot, practice, club house, accueil etc.). Toute dégradation volontaire pourra entraîner, outre une réparation des dommages subis, une exclusion du Golf par la direction.
Article 4 : Il convient de respecter le matériel qui est fourni par le golf. Et il est nécessaire d’utiliser le matériel conformément à sa destination.
Article 5 : Les personnes admises dans l’enceinte du golf, se doivent de respecter les règles de politesse et de bonne conduite avec le personnel du golf et les autres visiteurs.
Article 6 : Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du golf, mêmes tenus en laisse.
Article 7 : Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte du golf. Par conséquent les shorts (Bermudas autorisés), tee-shirts sans manches, les survêtements ou toute tenue non soignée sont prohibés. L’appréciation de la conformité de cette tenue sera arbitrée le cas échéant par le Comité de Direction.
Article 8 : Tout propos injurieux et tous actes portant atteinte à la gestion du golf, adressés au personnel de la Société d’exploitation du Golf d’Albret, sont discrétionnairement sanctionnables par le Comité de Direction.
Article 9 : Les personnes présentes dans l’enceinte du golf sont tenues de respecter les instructions affichées sur le parcours et dans les différents locaux.
 
Section 9 : Pouvoir de sanction :
Article 1 : Tout manquement à ce règlement sera arbitré par le Comité de Direction, et pourra entraîner des avertissements, voire des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
Article 2 : Le Comité de Direction est compétent pour infliger toute sanction. Ce comité est composé des gestionnaires du golf d’Albret.
 
Fait à Barbaste, le 6/01/14
Le Directeur
Jean Pierre PERROT